Le système NOR est un système normalisé de numérotation des textes officiels français publiés depuis le . Le numéro ainsi attribué est appelé « numéro NOR » ou simplement « NOR ». Trouvé sur https://fr.wikipedia.org/wiki/Système_NOR
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Le système NOR est un système normalisé de numérotation des textes officiels français publiés depuis le . Le numéro ainsi attribué est appelé « numéro NOR » ou simplement « NOR ».